Déposée le 2 janvier 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVELYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DS DOMO SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-06 du 9 février 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVELYS domicilié(e) 5 rue François 1er - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 340 584 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque DS DOMO SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3074220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVELYS, société par actions simplifiée - 5 rue François 1er - 75008 - PARIS - France - SIREN 301340584
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11
Inscription le 12 février 2004 - Concession de licence n°386857 - Publication au BOPI 2004-02-12
Inscription le 9 mars 2006 - Changement de dénomination n°429939 - Publication au BOPI 2006-03-09
Inscription le 9 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429937 - Publication au BOPI 2006-03-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-15
Publication - Publication le 9 févr. 2001 au BOPI 2001-06
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2010 n°2453463 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-10-20
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Services d'entretien et de dépannage. Services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; transmission et échange sur support multimédia ; messageries électroniques ; courrier électronique ; transmission de messages, d'information, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, réseaux de télécommunication, informatique ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; fourniture de services en ligne et d'information à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hot-line) ; services de consultations en ligne de tous les services précités concernant le domaine de l'installation, l'entretien, le dépannage et la réparation des appareils de chauffage, des chaudières, des chauffe-eau.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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